1/ Presentation du service
Le site annonces-legales-nc.com référence les annonces légales qui paraissent quotidiennement en Nouvelle Calédonie, dans un journal quotidien du lundi au samedi et dans deux hebdomadaires qui paraissent tous les mercredi et jeudi.

2/ Condition d’accès
La consultation de l'ensemble des annonces légales publiées en Nouvelle-Calédonie depuis février 2014 est réservée aux membres.

3/ Avantages Membres
Devenir membre donne accès a toutes les annonces légales publiées sur le site annonces-legales-nc.com ainsi qu'a la réception chaque jours par email de l'ensemble des annonces légales parues sur le site annonces-legales-nc.com

4/ Tarifs Accès Membres
Les tarifs pour devenir membre sont:
Offre Découverte 1 jour, par carte bancaire pour un accès de 24 heures: 360 F.cfp.
Offre Découverte 1 mois, par carte bancaire pour un accès d'un mois: 2 990 F.cfp.
Offre Pro mensuelle, prélèvement automatique mensuel sur carte bancaire, pour un accès d'un mois renouvelable automatiquement, sans durée d'engagement: 2 990 F.cfp./mois
Offre Pro annuelle, prélèvement automatique annuel sur carte bancaire, pour un accès d'un an renouvelable automatiquement, sans durée d'engagement au delà de la première année: 30 000 F.cfp./an, paiement par virement bancaire ou chèque sur demande.

5/ Bénéfices Membres
En tant que membre vous accédez aux annonces quotidiennes du lundi au samedi hors jours de non-parutions des supports papiers. Vous recevrez également si vous le souhaitez l’ensemble des nouvelles annonces du jour sur une adresse email.

6/ Conditions d'utilisations
les publications légales reconnues par la loi sont celles éditées dans le journal officiel et dans les parution ayant l’agrément de diffusion des annonces légales.

Le service de référencement des annonces légales proposé par annonces-legales-nc.com ne dispense donc en aucune manière le lecteur libre ou le lecteur membre de se référer aux publications légales sur support papier.

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